La véranda est un espace de vie vous permettant d’agrandir votre maison et constitue également un prolongement de cette dernière. Une demande administrative est obligatoire, quels que soient vos travaux de rénovation de véranda ou travaux de construction de véranda. Il existe deux formes de déclaration administrative. Il y a le permis de construire et la demande préalable de travaux. Découvrez dans quel cas faire chacune de ces demandes et la démarche à suivre pour le faire.
Vous avez un grand projet d’agrandissement et vous souhaitez installer une véranda ?
L’aménagement d’une véranda vous offre une pièce de vie. Cette pièce supplémentaire habitable est modulable selon vos besoins, et vous fait gagner des mètres carrés. Le lancement de ces travaux nécessite certaines formalités administratives préalables.
Par ailleurs, il existe de véranda en aluminium, de véranda en kit, de véranda victorienne, en fer forgé… La structure en aluminium est plus conseillée pour son étanchéité et sa durabilité. Mais, ce type de véranda n’est pas un bon isolant. Il favorise la rupture de pont thermique et la protection solaire. La véranda procure une bonne isolation thermique, une isolation phonique et vous protège contre les intempéries en toute saison.
Les vérandas peuvent s’aménager en jardin d’hiver ou abri de piscine et sont pratiques en été comme en hiver. La véranda procure des ouvertures fournissant une bonne luminosité (grâce aux baies vitrées, portes-fenêtres) et donne également une bonne ventilation.
La toiture de la véranda peut-être en aluminium et PVC ou bioclimatique. Les vérandas bioclimatiques sont munies de lames orientables et sont très esthétiques, surtout au niveau de leur toiture. En outre, vous pouvez équiper vos vérandas ou terrasses de volets roulants et de stores.
Pour s’assurer que la pièce est bien isolée, choisir un vitrage à contrôle solaire est conseillé. Ce nouvel espace peut vous servir d’abris ou de bureau d’études.
Quel que soit votre budget, l’ossature de votre véranda sera installée selon les règles de l’art. Pour vos travaux de pose de vérandas, pose de menuiseries et travaux de maçonnerie, des spécialistes sont conseillés. Après tous travaux (travaux d’isolation, travaux de menuiserie…), les performances thermiques des vérandas doivent respecter les standards.
L’importance du plan local d’urbanisme (PLU)
En l’an 2000, le plan local d’urbanisme (PLU) remplace le plan d’occupation (POS) des sols. Le PLU est consultable à la mairie ou sur leur site internet. Ce document traite des principes d’exploitation du sol, leur étendue, de l’implantation des constructions…
Par conséquent, le PLU évalue la possibilité d’installer ou non une véranda dans votre domaine. Il définit également l’encrage de votre véranda, ses distances et les matériaux recommandés pour son installation.
Installer une véranda sans autorisation
Aucune démarche administrative n’est nécessaire pour aménager une petite véranda de superficie inférieure ou égale à 5 m². Une petite terrasse procure une grande sécurité et peut servir de sas d’entrée. De plus, elle apporte à votre intérieur une grande luminosité.
Dans quels cas faire une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux est une procédure facile. Cette déclaration touche votre projet d’extension ou votre projet de construction de véranda. Est concernée la superficie de véranda se situant dans l’intervalle de 5 m² à 40 m². De plus, la surface totale de votre résidence doit être inférieure à 150 m².
Véranda entre 5 et 20 m²
Agrandir la surface de plancher d’une véranda pour en avoir une nouvelle vous permet d’installer une nouvelle pièce… Cependant, si cette nouvelle surface est entre 5 et 20 m², il faut faire une simple déclaration préalable de travaux.
Le remplissage du formulaire Cerfa 13404*07 suffit amplement pour faire cette déclaration. Vous pouvez télécharger ce formulaire en ligne ou vous le procurer auprès de votre mairie. La dernière étape consiste à déposer le document personnellement à la mairie. Vous pouvez également l’envoyer par courrier par lettre recommandée avec accusé de réception.
Véranda supérieure à 20 m²
Pour l’installation d’une véranda de superficie se situant entre 20 et 40 m², une déclaration préalable de travaux est nécessaire. Notez que, pour ce faire, la surface de votre résidence ne doit pas excéder les 150 m². Cela en va de même pour vos travaux d’agrandissement.
J’habite une copropriété
Votre habitation se trouvant en copropriété, vous devez vous en remettre au règlement de cette copropriété avant toute installation. Ces règlements peuvent comporter des interdictions d’installer ou des règles concernant la fabrication et les matériaux de votre véranda.
Quand demander un permis de construire pour installer une véranda ?
La demande du permis de construire à la mairie est obligatoire pour l’aménagement d’une véranda. L’obligation s’applique lorsque la surface habitable de véranda excède 20 m² pour une résidence inférieure à 150 m² hors agglomération.
Cela est pareil pour les vérandas excédant 40 m² pour une résidence dont la superficie est inférieure à 150 m² en agglomération. Après travaux, si la superficie totale excède 150 m², une démarche supplémentaire doit être faite.
Quand doit-on faire appel à un architecte ?
La signature d’un architecte pour l’adjoindre à la demande de permis de construire est obligatoire si :
- Votre véranda a une superficie excédant 20 m² sur une résidence excédant 150 m² hors agglomération ;
- votre véranda a une surface excédant 40 m² sur un domicile excédant 150 m² en agglomération.
Comment constituer un dossier de permis de construire ?
La procédure de constitution du dossier de permis de construire se fait en plusieurs étapes. La première étape consiste à remplir le formulaire Cerfa 13406*07. Le formulaire est téléchargeable sur le site du gouvernement ou à retirer auprès de votre mairie.
La deuxième étape consiste à ajouter à votre dossier un plan d’occupation. À cela s’ajoutent le plan en coupe de votre domaine et le plan de masse des constructions.
Ensuite, il faut joindre à ces documents, un document de représentation, une photographie pour localiser la parcelle dans son environnement attenant. Cependant, une autre photographie sera nécessaire pour localiser la parcelle dans son environnement éloigné.
Combien de temps faut-il attendre pour obtenir une autorisation ?
La mairie dispose d’un délai d’érudition pour accepter ou vous débouter de votre demande. Cela concerne la demande de permis de construire ainsi que la déclaration préalable de travaux. Si aucun retour ne vous est fait, alors votre demande est acceptée, ou bien vous recevrez un permis tacite.
- Le délai d’érudition pour la déclaration préalable de travaux est de 1 mois ;
- le délai d’érudition pour la demande de permis de construire est de 2 mois.
Face aux difficultés dans les formalités administratives, faites appel à une équipe de professionnels pour vous aider. L’équipe s’occupera de toutes les démarches administratives et du suivi de votre dossier.
