Enfin, la belle saison des journées chaudes et propices aux baignades arrive ! Pour profiter des après-midis dans votre jardin, vous envisagez enfin de construire une piscine privée dans votre maison individuelle ?
La construction et même l’installation d’une piscine sont soumises à une règlementation stricte qui tient compte des dimensions du bassin de la piscine. Découlant du Code de l’urbanisme et du Plan Local d’Urbanisme de votre région, ces formalités peuvent aller de la simple déclaration de travaux à l’obtention d’un permis de construire.
On fait le point des démarches légales pour la construction d’une piscine afin de vous guider dans votre projet de construction.
Quelles sont les réglementations applicables pour les piscines sans abri ?
La règlementation applicable pour les piscines sans abri est quelque peu simple, mais il faut retenir que vous aurez besoin d’une autorisation de construction dans deux cas. Tout d’abord, si la surface de bassin dépasse une certaine superficie et ensuite si le terrain se trouve sur un site protégé. Il peut s’agir d’un domaine classé, d’un parc naturel ou d’un site historique. Aussi, les différentes démarches concernent principalement le modèle enterré, puisqu’elles ne sont pas des installations temporaires.
Aussi, est-il important de rappeler que la construction, voire l’installation, de piscine pourra entraîner le paiement d’une taxe d’aménagement. Également, vous pourrez être assujetti au paiement d’une taxe d’assainissement pour la construction de votre piscine. Enfin, vous pourrez voir vos impôts locaux augmenter en raison de l’installation ou de la construction de votre piscine. Mais, rassurez-vous, pour compenser, vous bénéficierez d’une exonération de la taxe foncière pendant 2 ans si vous remplissez certaines conditions.
Question dimension, dans l’éventualité où votre bassin de piscine a une surface inférieure ou égale à 10 m², vous n’aurez pas besoin d’effectuer de formalités ou démarches administratives particulières. Toutefois, comme mentionné plus haut, si votre piscine se trouvait à proximité d’un monument classé, d’un site historique ou encore d’une zone protégée, des démarches seraient nécessaires. Il vous faudra, en effet, vous rapprocher du service urbanisme de votre municipalité afin de faire une déclaration préalable de travaux et demander une autorisation.
Les piscines ayant un bassin d’une superficie comprise entre 10 et 100 mètres carrés sont soumises obligatoirement à une déclaration préalable des travaux. Pour faire votre déclaration préalable, il vous faudra remplir le formulaire CERFA 13703 07. Disponible au service d’urbanisme de votre mairie, ce formulaire est celui officiellement dédié à la déclaration préalable de construction de piscine. Il est institué afin de formaliser et faciliter les différentes démarches des particuliers dans ce sens.
Enfin, les constructions de piscines ayant une dimension supérieure à 100 m² nécessitent obligatoirement un dépôt de permis de construire. Pour déposer une demande de permis de construire, il vous faudra remplir, cette fois, le formulaire CERFA 13406 07. Ce formulaire de demande de permis de construire, également disponible aux services d’urbanisme de votre mairie, est institué pour les mêmes raisons que le formulaire de déclaration préalable des travaux.
Toutefois, au cas où vous habiteriez Paris et sa région, le formulaire de permis de construire devra être transmis à la direction de l’urbanisme.
Caractéristiques à respecter pour les piscines avec un abri
Pour les piscines couvertes avec abri, quelle que soit la hauteur de cet abri de piscine dont la surface de bassin n’atteint pas 10 m², aucune formalité ou démarche ne vous sera exigée.
En revanche, pour la piscine couverte présentant une superficie de plus de 10 m², la hauteur de l’abri déterminera le type de démarche légale à effectuer. En effet, lorsque l’abri ne dépasse pas une hauteur de 180 cm, il vous faudra simplement faire une déclaration préalable. Par contre, au cas où l’abri dépasserait les 180 cm, vous serez obligatoirement emmené à déposer une demande de permis de construire.
Enfin, dans les 90 jours qui suivent l’achèvement des travaux de construction de votre piscine, il vous faudra déposer une déclaration à l’ancien cadastre. Aujourd’hui, c’est le Service de Publicité Foncière (SPF) qui reprend certaines attributions du cadastre, dont la réception de ce type de déclaration. Ce service est logé au centre des impôts de votre zone.
Quelles sont les règles pour l’installation d’une piscine hors sol ?
Les piscines hors sol installées pour une durée de moins de trois mois au cours de l’année ne nécessitent aucune formalité particulière. Dans les zones protégées, ce délai est ramené à 15 jours. Ainsi, l’installation d’une piscine hors sol dans une zone classée ou protégée n’exigera aucune démarche si elle n’excède pas une durée de 15 jours.
Toutefois, il est toujours utile de se renseigner auprès des services de votre mairie afin de connaître la règlementation locale d’urbanisme concernant l’installation de piscine. En effet, la règlementation peut être différente d’une commune à une autre en raison des spécificités de la zone et du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de votre région.
Ainsi, en fonction des zones urbaines, du lotissement ou même du plan d’occupation, les règles applicables pour construire sa piscine et nager en toute sécurité peuvent changer.
N’hésitez pas alors à consulter le Plan Local d’Urbanisme disponible à votre mairie pour avoir plus de précision sur les règles concernant l’installation de piscine dans votre localité.
Si l’installation d’une piscine hors sol dure dépasse 3 mois, et 15 jours dans les zones protégées, les démarches seront en fonction de la surface de bassin. Ainsi, les piscines hors sol de moins de 10 m² installées pour une durée de plus de 3 mois ne demandent aucune formalité. C’est pareil pour les piscines hors sol de même superficie de bassin et installées dans des zones protégées pour une durée de plus de 15 jours.
En revanche, une déclaration préalable sera nécessaire lorsque la surface du bassin de votre piscine hors sol est comprise entre 10 et 100 m².
Enfin, lorsque la piscine hors sol possède une surface de bassin excédant 100 m², le dépôt de permis de construire est obligatoire.
Sécuriser une piscine installée dans son jardin
La loi impose que pour toute construction de piscine, sans considération de dimension, il soit appliqué par le propriétaire des règles de sécurité visant à prévenir les risques de noyade. Pour respecter ces mesures de sécurité, le propriétaire est tenu d’équiper sa piscine de dispositifs au choix :
- des barrières de protection ;
- des abris ;
- des couverture ou bâche de sécurité ;
- des alarmes sonores.
Aussi, dans un souci de fiabilité des dispositifs de sécurité, ces derniers doivent respecter certaines normes de qualité définies par la législation.
Pour le cas particulier des piscines démontables ou gonflables, en raison de leur nature hautement temporaire, la législation est assez flexible. Il n’est pas fait une grande rigueur en ce qui concerne la démarche à suivre et les mesures de sécurité. Néanmoins, il est vivement recommandé de faire preuve de vigilance à chaque baignade, surtout lorsque des petits enfants sont aux abords des bassins.
Enfin, le non-respect des mesures de sécurité, c’est-à-dire la non-mise en place du dispositif, expose tout contrevenant à une amende. Cette amende peut même aller jusqu’à 45 000 euros.
