Construction de maison individuelle : l’assurance dommage-ouvrage
Guide complet : conseils & démarches
Est-ce que l'assurance dommage-ouvrage est obligatoire ?
Pour chaque construction de maison individuelle elle doit être obligatoirement souscrite par le maître de l’ouvrage ou le constructeur pour le compte de celui-ci, avant la date d’ouverture du chantier. Cette dernière prend effet à la réception et couvre le paiement des réparations des dommages causés qui relèvent de la garantie décennale. Ces désordres devront être déclarés par le maître d’œuvre à l’assureur par courrier recommandé avec accusé de réception.
Toutefois, elle garantit également le paiement des désordres survenus :
- Avant la réception, lorsque le contrat est résilié car l’entrepreneur n’a pas exécuté ses obligations.
- Dans l’année qui suit la réception, lorsque l’entrepreneur n’a pas réparé les désordres relevant de la garantie décennale signalés lors de la réception.
En clair, tout contrat de construction par un tiers, doit donner lieu à un contrat d’assurance dommage. Ce dernier est obligatoire, au même titre que l’assurance décennale. Elle protège ainsi contre tout vice de construction et permet un remboursement des éventuels travaux de réparation et de mise en conformité.
Pour quoi faire construire sa maison individuelle par un constructeur expert ?
Construire une maison est souvent le projet d’une vie. Il en va donc de votre tranquillité de confier sa construction à un expert qui vous garantira un travail sans faille. il pourra vous accompagner pour la recherche d’un terrain par l’étude des sols et pour d’éventuels travaux d’adaptation avant de soumettre un tarif pour votre projet de construction. Il vous aidera ensuite à rechercher un financement.
A la différence d’un simple promoteur immobiliers, ou de nombreux professionnels du bâtiment, la construction de maisons individuelles impose la plus grande rigueur. Il en va de la responsabilité du CCMI (Contrat de Construction de Maison Individuelle) de construire conformément à vos attentes, tout en respectant ses engagements contractuels.
Il est donc tenu par obligation légale de souscrire une assurance dommage ouvrage, au même titre qu’une assurance responsabilité civile professionnelle. Toute la responsabilité du chantier lui incombant, il en va de son intérêt que tout se passe dans les meilleurs délais et les meilleures conditions.
Pour un achèvement des travaux conforme au contrat initial, de même que pour vous prévenir de tous risques de malfaçons que ce soit, faire appel à un constructeur de maisons individuelles reste l’option la plus tranquillisante pour vous. En cas d’incident, vous aurez la garantie que son assurance professionnelle vous mettra à l’abri de toute déconvenue financière, compte tenu que le coût de la construction de votre maison est garanti dès le départ.
