Quels sont les droits des propriétaires pour faire des travaux ?
Les conseils d’expert en vidéo
On connaît les obligations du locataire, mais peu d’entre nous connaissent vraiment les droits et obligations du propriétaire. En étant propriétaire, il arrive de vouloir ou de devoir faire des travaux pour que votre logement puisse s’améliorer. Lorsqu’il s’agit de l’entretien courant de votre bien, vous connaissez vos droits. Mais l’amélioration de l’habitat peut vite devenir un calvaire, mieux vaut connaître ses droits. Un propriétaire peut-il faire ce qu’il veut ? Quelles sont les conditions pour effectuer des travaux ?
Propriétaire occupant
Le propriétaire occupant est généralement propriétaire de maison individuelle. Il est habitant dans sa maison. Dans ce cas, le propriétaire peut effectuer tous les travaux nécessaires ou non à l’intérieur de sa maison. L’intérieur de sa maison lui appartient, il peut en faire ce qu’il veut. Si par contre, il veut modifier l’extérieur de sa maison, il doit respecter le plan d’urbanisme.
Propriétaire bailleur
Lorsque le propriétaire bailleur veut faire des travaux dans son appartement alors que celui est loué, il y a certaines obligations légales. Si le propriétaire veut effectuer des travaux d’entretien qui ne gênerait en aucun cas le locataire, ces travaux sont envisageables. En revanche, des travaux conséquents pour un appartement doivent être stipulés dans le contrat de location. De plus, les travaux peuvent causer un trouble de jouissance, auquel cas le propriétaire doit voir à la baisse le montant du loyer (équipements de chauffage en hiver, salle de bains, etc.). Pour de gros travaux, le propriétaire peut être amené à reloger son locataire durant le temps des travaux. Le locataire doit être au courant des travaux en aval. Les obligations du bailleur sont nombreuses et complexes.
Propriétaire en copropriété
Lorsque le propriétaire est en copropriété, pour tous les travaux qu’il veut effectuer il faudra demander l’autorisation de la copropriété. C’est le règlement de copropriété qui s’applique et non plus le code civil. L’accord doit être pris lors d’une assemblée générale. Cette assemblée a lieu chaque année. Le propriétaire ne peut pas commencer les travaux sans avoir un accord écrit de la copropriété.
L’association des propriétaire et copropriétaire : UNPI 31 09
Cette association a été créée pour les propriétaires, pour leur permettre de connaître leurs droits. L’association peut aider le propriétaire avant, pendant ou après les travaux. Il est possible de prendre un rendez-vous avec un architecte bénévole qui vous donnera des conseils sur les travaux que vous voulez effectuer. Il est aussi possible de prendre rendez-vous avec un avocat bénévole au sein de l’association pour connaître l’ensemble des droits des propriétaires. Néanmoins, si le propriétaire a besoin d’ouvrir une procédure pour un litige, cela se fera en dehors de l’association. C’est une association de conseils et d’informations.
Il est toujours mieux d’avoir une autorisation écrite pour tous les travaux. Vous êtes propriétaire et vous ne savez pas comment gérer les loyers impayés de votre locataire ? Tout comme le paiement du loyer est obligatoire lorsqu’il y a la signature d’un contrat de bail, les droits et obligations sont nombreux. En revanche, une location vide et une location meublée n’ont pas les mêmes obligations. Être propriétaire devient alors complexe quand on s’intéresse à tous les droits existants. Cette association peut vous aider à répondre à toutes vos questions de copropriété.
Il est toujours mieux d’avoir une autorisation écrite pour tous les travaux. Vous êtes propriétaire et vous ne savez pas comment gérer les loyers impayés de votre locataire ? Tout comme le paiement du loyer est obligatoire lorsqu’il y a la signature d’un contrat de bail, les droits et obligations sont nombreux. En revanche, une location vide et une location meublée n’ont pas les mêmes obligations. Être propriétaire devient alors complexe quand on s’intéresse à tous les droits existants. Cette association peut vous aider à répondre à toutes vos questions de copropriété.